Conditions Générales de vente ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CLUBS

Conditions Générales de vente (CGV)

1. Objet

Préalablement à la signature du contrat  d’inscription (ci-après, le « Contrat »),  l’abonné(e) reconnait avoir pris connaissance des  informations suivantes :  

– Les caractéristiques essentielles du service ; 

– Le prix ;  

– Les informations relatives à l’identité du  professionnel, à ses coordonnées postales,  téléphoniques et électroniques et à ses  activités ;  

– La possibilité de recourir à un médiateur de la  consommation. 

Le club s’entend de la société auprès de laquelle  l’abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein  duquel il pratique les activités proposées sous  l’enseigne l’Orange bleue (ci-après, le « Club »).  Le fait de souscrire au Contrat implique l’adhésion  pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2. Tarif

2.1 Conditions tarifaires

Le prix de l’abonnement est déterminé au sein du Contrat. Chaque type de formule a son propre tarif et ses propres conditions.
Au titre de la souscription d’un abonnement, les frais suivants seront à régler : les frais d’adhésion, à savoir le pack adhérent ; le prix au titre de l’abonnement. Les prix affichés sont indiqués TTC.

Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat.
Tout prix payé pour un terme à échoir restera dû, même en cas de terminaison du contrat avant l’échéance du terme.

2.2 Tarif préférentiel

Les tarifs préférentiels ne sont pas applicables :

– Aux abonnements en cours déjà souscrits ;

– Au période de renouvellement.

3. Durée

3.1 Abonnement et modalité de résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée définie dans celui-ci.

Si le Contrat est conclu sans durée déterminée, la résiliation peut avoir lieu à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de quatre semaines.

Si le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période ferme d’engagement, celui-ci sera reconduit après la période ferme sans aucune formalité pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de quatre semaines avant la date de la reconduction.

3.2 Résiliation anticipée

3.2.1 À l’initiative de l’abonné(e)

Lorsque le Contrat est conclu avec durée indéterminée pour une période ferme visée dans celui-ci, l’abonné(e) dispose du droit de le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de quatre semaines pour les motifs suivantes : (i) maladies sur présentation d’un certificat médical faisant référence à un empêchement définitif de la pratique sportive daté de moins de trente jours, (ii) justificatif de mutation professionnel de plus de 20 km d’un club l’Orange bleue daté de moins de trente jours.

3.2.2 À l’initiative du Club

Le Club pourra, si bon lui semble, prononcer de  plein droit la résolution du Contrat :  

– En cas de manquement grave ou répété de  l’abonné(e) à l’une quelconque des obligations à sa charge résultant de l’article 13.2 ; 13.3 sans  autre formalité qu’une notification par lettre  recommandée avec accusé de réception visant  la présente clause et indiquant les motifs de la  résolution. 

– En cas de manquement quelconque de  l’abonné(e) aux obligations résultant des articles  10 ; 13.1 ; 13.4 ; 13.5 ; 13.6 et 13.7 des  présentes, sans autre formalité qu’une mise en  demeure visant la présente clause, restée  infructueuse pendant un délai d’un mois.  

Le Club pourra réclamer le versement des  sommes qu’il aurait dû percevoir au titre de la  durée de l’abonnement, sans préjudice de  l’indemnisation complète des dommages subis. 

3.2.3 À l’initiative de l’une ou l’autre des parties

Chacune des parties aura la faculté de résilier le Contrat sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception visant la présente clause en cas de force majeure rendant définitivement impossible la poursuite du Contrat.

3.3 Report

Le Contrat pourra être suspendu après accord des deux parties. À l’issue de la suspension, le Club reprendra ses obligations, notamment celle de donner accès à l’abonné(e) aux services inclus dans son Contrat, jusqu’à son terme augmenté d’une durée équivalente à la période de suspension.

4. Carte Pulp’ by l’Orange bleue

L’abonné(e) bénéficie d’une carte Pulp’ by l’Orange. L’abonné(e) doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours fériés.

Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 15 € en cas de non restitution de sa carte Pulp’.
Toute perte, vol ou dégradation de la carte imputable à l’abonné(e) fera l’objet d’une facturation de 15 € pour le remplacement et sur présentation d’une pièce d’identité.

5. Garanties

Le Club se réserve le droit de demander un  chèque de garantie ou une empreinte de carte  bancaire équivalent à 150 €. 

Ce chèque ne sera encaissé ou la carte débitée,  qu’en cas d’incidents ou retard de paiement (en  ce compris l’absence de paiement durant un préavis), ou si la carte Pulp’ n’a pas été restituée  

après la résiliation ou dénonciation du Contrat.  Un nouveau chèque ou une nouvelle empreinte  sera requis à l’expiration de la validité de ceux-ci.  Le chèque sera restitué ou l’empreinte annulée si  le Contrat prend fin sans impayé.  

En cas de défaut de paiement d’une échéance,  l’accès au Club sera suspendu jusqu’au  règlement.  

En cas de retard de paiement, des pénalités de  retard calculées au taux mensuel de 10% du  montant TTC du prix de l’abonnement seront  acquises automatiquement et de plein droit, sans  aucune formalité, ni mise en demeure préalable.

6. Modifications

6.1 Offre

Le Club pourra, à tout moment, manifester à  l’abonné(e) son intention de modifier le Contrat ou  les présentes conditions générales, en lui  adressant à cet effet un courrier électronique  indiquant :  

– Les modifications proposées ;  

– Qu’en cas de refus de l’abonné(e) des  modifications proposées, le Contrat  continuera aux conditions antérieures. 

Ce courrier électronique vaut offre de contracter. 

6.2 Acceptation

À défaut d’opposition expresse et dénuée  d’ambiguïté de l’abonné(e) dans un délai de  trente jours à compter de l’envoi de ce courrier  électronique, ce dernier sera réputé avoir accepté  les modifications proposées et le Contrat se  poursuivra de plein droit sous les conditions  modifiées.  

Dans le cas contraire, le Contrat continuera aux  conditions antérieures.

7. Prestations incluses dans l’abonnement

En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) choisit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du Club.

Le Club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage. Sur les plateaux de cardio-training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs l’Orange bleue accueillent et renseignent l’abonné(e) uniquement aux horaires affichés à l’entrée du Club.

En dehors de ces horaires l’abonné(e) peut être amené à solliciter les services, matériels et l’utilisation des installations dont les prestations sont ne possibles qu’après acceptation par l’abonné(e) des présentes. D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus.
En dehors des heures d’ouvertures des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’abonné(e), s’il a souscrit l’option, qui permettra un libre accès aux installations. L’abonné(e) devra se conformer à l’usage et aux normes de responsabilités définies dans les présentes et dans le Règlement intérieur.

8. Options

Dans le cadre de son Contrat, l’abonné(e) pourra  souscrire à des options. Les options peuvent être  payées en paiement comptant pour une durée  déterminée. Les options, hors paiement  comptant, pourront être résiliées par lettre  recommandée avec accusé de réception sans  aucun motif moyennant un préavis d’une durée  de quatre semaines.

9. Autorisation parentale pour les mineurs

Le mineur doit se procurer l’autorisation parentale  auprès du Club et la faire remplir et signer par ses  parents au sein du Club. Le mineur ne sera  accepté qu’après signature de l’autorisation  parentale et la remise d’un certificat médical  donnant accès aux installations sportives et cours  dispensés au sein du Club.  

Le Club se réserve le droit de refuse l’accès au  mineur si les conditions suivantes ne sont pas  respectées :  

– Le mineur être accompagné par un majeur ; 

– Le mineur doit être calme et capable de rester  sous la garde du majeur qui doit en assurer  son contrôle ;  

– Le mineur doit être en mesure de respecter le  matériel ;  

– Le mineur ne doit pas circuler seul au milieu des appareils de musculation.

10. Règlement intérieur

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par courriel. L’abonné(e) doit respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire.

En cas de manquement aux règles essentielles, le Club se réserve le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 3.2.2 du Contrat.

11. Assurance

Le Club est assuré auprès d’une compagnie pour  les dommages engageant sa responsabilité civile  et celle de son personnel conformément à l’article  L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en  cours de validité est affichée en Club, sur un  espace dédié. 

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club  contre les conséquences pécuniaires de la  responsabilité civile encourue au titre des  dommages causés à autrui du fait de l’exploitation  : dommages corporels et matériels. 

La responsabilité du Club ne pourra être  recherchée en cas d’accident résultant de  l’inobservation des consignes de sécurité ou de  l’utilisation inappropriée des appareils ou autres  installations. 

De son côté, conformément à l’article L.321-4 du  Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de  l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de  personne, ayant pour objet de proposer des  garanties susceptibles de réparer les atteintes à  l’intégrité physique dont il pourrait être victime en  cas de dommages corporels, et ce auprès de  l’assureur de son choix. Dans tous les autres cas  de litiges : Il appartient à l’abonné(e) en cas de  vol ou dégradations à l’intérieur des salles de  sport, d’en apporter la preuve, de fournir facture  et dépôt de plainte pour que l’établissement  puisse intervenir auprès de sa compagnie  d’assurances.

12. Avertissement

Les plans d’entraînement proposés imposent que  l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En  cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir  déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.

13. Obligations de l’abonné(e)

13.1 Délais de paiement

Les frais d’adhésion sont payables le jour de la  souscription de l’abonnement, le prix au titre de  l’abonnement est payable à terme à échoir par  prélèvement bancaire toutes les quatre  semaines. Ce prix est unique et indivisible.  

Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent  être fournis par l’abonné(e) au plus tard quinze  (15) jours après l’adhésion pour permettre les  règlements de sa cotisation automatisée.

13.2 Bon comportement

L’abonné(e) doit adopter un comportement, une  attitude conforme aux bonnes mœurs et ne doit  pas troubler l’ordre public ou le bon  fonctionnement des activités. De manière non  exhaustive l’abonné(e) ne doit pas voler, agresser  physiquement ou verbalement toute personne au  sein du Club, ou encore dégrader volontairement  le matériel ou les lieux. 

13.3 Libre accès – Organisateur

L’abonné(e) reconnait qu’il peut fréquenter le  Club en dehors des heures d’accueil et de conseil  si le service “Libre Accès” est proposé dans le  créneau de 6h à 23h. Le Club est alors mis à  disposition de l’abonné(e) à condition que celui-ci  en organise la surveillance (ci-après  « L’organisateur »). Par la signature de ce  document, L’organisateur certifie notamment qu’il a : 

– Pris connaissance et s’engage à respecter les  consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques  données par l’exploitant de l’établissement ;

– Procédé avec l’exploitant de l’établissement à  une visite de l’établissement et à une  reconnaissance des voies d’accès et des issues  de secours ; 

– Reçu de l’exploitant de l’établissement une  information sur la mise en œuvre de l’ensemble  des moyens de secours dont dispose  l’établissement.

13.4 Accès au Club

Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à  toute personne n’étant pas en mesure de  présenter sa carte Pulp’ ou une pièce d’identité à  l’entrée du Club. Pour accéder au Club,  l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre  en cours de validité et valider son passage par les  moyens informatisés mis à sa disposition.  L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à  titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle  ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou  sa carte Pulp’ sans l’accord de l’établissement,  cette dernière étant délivrée à titre strictement  personnel. 

Les services et prestations ayant été acquis en  violation des présentes conditions générales de  vente ou par une utilisation abusive ou  frauduleuse de la carte permet au Club de résilier,  sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et  interdire l’accès à l’utilisation de ses installations,  de plus d’engager des poursuites judiciaires  contre les auteurs des infractions.

13.5 Utilisation des vestiaires

L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les  vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses  affaires personnelles qui, pour des raisons de  sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles  de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et  musculation. 

En l’absence de vestiaire individuel, les objets,  accessoires, vêtements, pourront être déposés  pour prise de garde et consignés auprès du  responsable du Club. Cette prestation  supplémentaire est facturée cinq euros toutes les  quatre semaines. 

13.6 Sécurité et hygiène

La présence d’armes explosives ou produits  inflammables est interdite au sein du Club, même  de collection ou d’entraînement. La présence  d’animaux n’est pas autorisée pour des  conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de  l’établissement sauf aux abonné(e)s à mobilité réduite.

13.7 Protection incendie

L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en  vigueur liées à la protection contre l’incendie et  notamment toutes les consignes de sécurité  affichées dans le Club. Il est interdit de fumer  dans le Club. Les espaces de passage et les  sorties en cas d’incendie ne doivent pas être  bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou  le stockage des matériaux inflammables est  interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de  produits dans le Club.

14. Contrôle/ surveillance

Pour préserver la sécurité des personnes et des  biens, le Club est placé sous vidéosurveillance  24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la  salle de sport et n’est pas présente dans les  toilettes, douches et vestiaires.

Ces données bénéficient de la protection des données à  caractère personnel la loi de la protection des  données personnelles et archivées durant trente  jours. Elles sont ensuite automatiquement  effacées par le système de gestion informatique  conformément à la réglementation en vigueur.

15. Force Majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables,  ou considérées comme ayant failli à leur accord,  en cas de force majeure, ce dernier s’entendant  de tout événement indépendant de leur volonté  ou soustrait partiellement à leur maîtrise et  notamment, à titre indicatif et sans que cette liste  ait un caractère limitatif : incendie, inondation,  tremblement de terre, tempête, insurrection,  guerres, l’arrêt des réseaux de  télécommunications. 

La Partie constatant l’événement devra sans délai  informer l’autre Partie de son impossibilité à  exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de  celle-ci. La suspension des obligations ne pourra  en aucun cas être une cause de responsabilité  pour non-exécution de l’obligation, ni induire le  versement de dommages et intérêts ou pénalités  de retard.

16. Médiation des litiges avec le client

En cas de litige avec le Club, l’abonné(e) a la  possibilité de recourir à un médiateur si toutes les  conditions suivantes sont remplies :  

– L’abonné(e) justifie avoir tenté, au préalable,  de résoudre son litige par une réclamation  écrite directement auprès du Club ;  

– La demande n’est pas manifestement  infondée ou abusive ;  

– Le litige n’a pas été précédemment examiné  ou n’est pas en cours d’examen par un autre  médiateur ou par le tribunal ;  

– L’abonné(e) doit engager sa demande auprès  du médiateur dans un délai d’un an à  compter de sa réclamation écrite au Club ;  

– Le litige est compatible avec la médiation.  Toute demande ou information pourra être  adressé par voie postale à l’adresse suivante :  CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27,  avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.  L’abonné(e) restera libre d’accepter ou de refuser  la solution du médiateur et de saisir par la suite  les juridictions compétentes, qui ne seront pas  contraintes par la solution du médiateur.  En tant que gérant indépendant, le Club est libre  de faire appel à un autre médiateur. Dans cette  hypothèse, les coordonnées seront précisées  dans le Contrat. 

L’abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se  faire représenter par un avocat ou de se faire  assister par toute personne de son choix à tous  les stades de la médiation. L’abonné(e) pourra  solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa  charge.

Modifiées le 23 décembre 2024 

Règlement intérieur du club du réseau « L’Orange bleue »

Toute personne titulaire d’un contrat d’abonnement dans un club du réseau « l’Orange bleue » déclare se conformer au présent Règlement intérieur, y adhérer pleinement et sans réserve, en respectant les dispositions suivantes :

I. Accès à l’infrastructure

La carte « Pulp’ by l’Orange Bleue » est strictement personnelle et permet l’accès à l’établissement à son titulaire. Le prêt de cette carte est interdit. Toute perte ou vol de la carte doit être immédiatement déclaré auprès du Club.

La Direction se réserve le droit d’exclure du Club, par lettre motivée recommandée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement, les propos ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou notoirement gênants pour les autres abonnés. L’abonné mis en cause dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer par tous moyens, dans les 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée afin de faire valoir ses observations. Passé ce délai, sans retour de la part de l’abonné ou à défaut de justification probante, la Direction du Club pourra résilier l’abonnement.

L’accès à la salle de sport et à l’ensemble de ses équipements et cours collectifs est réservé à l’Abonné. Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un représentant légal tout au long de leur présence dans le club et aux horaires d’ouvertures, tout en respectant l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

Les véhicules particuliers doivent être stationnés conformément au Code de la Route, selon les signalétiques verticales et horizontales. Le cas échéant, le Club met à disposition son parking privé à la disposition de ses abonnés et des personnes bénéficiant d’une séance d’essai. En cas de stationnement sur voirie payante, l’abonné devra faire son affaire personnelle de l’acquittement des droits de stationnement. L’abonné ne devra pas stationner sur les parkings privés alentours. La circulation sur le parking privé du Club devra se faire de façon prudente et dans le respect du Code de la Route. Le stationnement gratuit sur le parking du club, conforme aux signalisations verticales et horizontales, ne pourra excéder la durée de la séance de l’abonné.

Les personnes bénéficiant d’une séance découverte sont également soumis au présent Règlement intérieur.

II. Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer et de consommer toute boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’établissement. La consommation de nourriture n’est autorisée que dans l’espace Convivialité, tel que délimité par les pancartes et le revêtement au sol. Il est fortement recommandé à l’abonné de se munir d’une bouteille d’eau au cours de son entraînement afin de garantir sa bonne hydratation.

L’abonné s’engage à revêtir une tenue de sport adaptée, dédiée à ce seul usage. Des chaussures de sport propres, intégralement fermées et correctement lacées sont demandées. L’utilisation d’une serviette de bain est obligatoire pour l’utilisation des appareils de musculation et des tapis de sol. Un maillot de bain est nécessaire pour l’utilisation des infrastructures additionnelles que sont le sauna et le cryobain, sous réserve d’installation au sein du Club. Après utilisation, le matériel doit être laissé propre. A cet effet, un dérouleur de papier et un vaporisateur sont mis à disposition de l’abonné.

Après utilisation, le matériel doit être rangé afin de limiter le risque d’accident. Il est interdit à l’abonné de modifier ou de toucher les branchements des écrans téléviseurs, machines en libre accès et luminaires. Il s’engage cependant à signaler tout dysfonctionnement constaté à l’équipe du club.

Toute activité sportive peut générer un risque pour la santé. Il est vivement recommandé à l’adhérent de doser son effort et de respecter ses limites afin de réduire la probabilité d’accident. En cas de malaise, l’abonné est invité à arrêter tout effort et à prendre une pause. Il doit également se manifester auprès des tiers, coachs ou membre de l’encadrement présent en club. Chaque abonné s’engage à prévenir les secours en cas d’accident dont il est témoin au cours de sa présence en club. A ce titre, Seul à l’entraînement, attendre l’arrivé d’un autre abonné pour débuter la séance.

Il est interdit de déposer tout effet personnel sur le plateau d’entraînement ou dans les salles de cours collectifs. Les affaires doivent être déposés dans un casier mis à la disposition de l’abonné pour le temps de sa séance ou auprès de l’accueil, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente. Les casiers non libérés lors de la fermeture le soir pourront faire l’objet d’une ouverture forcée. La direction ne conservera ces effets personnels que pour une durée de sept jours calendaires. En tout état de cause, il est fortement déconseillé d’entreposer des objets de valeurs dans les casiers ou dans les véhicules stationnés sur le parking.

III. Respect du matériel – Responsabilité

L’abonné(e) doit respecter le matériel et les machines mises à sa disposition, c’est-à-dire, de ne pas y porter atteinte de façon délibérée ou d’en faire un usage inadéquat. Toute dégradation volontaire du matériel, du mobilier et des machines pourra entrainer l’exclusion de l’abonné(e). 

L’abonné(e) est tenu de souscrire une assurance garantissant l’ensemble des éventuels dommages aux biens et aux tiers qu’il pourrait causer au cours de sa pratique sportive en club. A ce titre, il est demandé à l’abonné(e) de procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en cas de dommage et ce, dans les délais impartis.

IV. Surveillance et vidéo-protection du club

La vidéo-surveillance des zones d’accueil, d’entrainement et des cours collectifs est assurée 24h/24 et 7j/7 lorsque cet équipement est installé au sein du club. Il est rappelé qu’aucune vidéo-surveillance n’est assurée dans les vestiaires, dans les douches et sanitaires. Ces données sont placées sous les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces données sont stockées localement, dans le club, et sont archivées pendant une durée de 30 jours, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement effacées.

Le traitement informatique des données personnelles du dossier de l’abonné(e) s’effectue conformément aux dispositions des textes susvisés. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de l’équipe du club.

V. Prestations commerciales

Il est interdit à toute personne ayant accès au club de coacher individuellement ou collectivement, à titre onéreux ou gratuit les autres abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. Seuls les coachs membres de l’équipe du club peuvent dispenser cours et conseils aux abonné(e)s et personnes bénéficiant d’une séance d’essai. A ce titre, les copies des cartes professionnelles, diplômes et récépissés de déclarations des personnes qui y enseignent sont affichés dans un espace dédié. Toute autre personne ne pourra prodiguer de quelconques conseils et s’expose à la résiliation de son abonnement.